"Je serais pour la création d'une collectivité territoriale `Pays Basque'"

ENTRETIEN/ Christine Bessonart / Maire de Saint-Pée-sur-Nivelle et Présidente du Biltzar des Communes

 

Elue le 26 septembre 2009 à la présidence du Biltzar des communes, la maire de Saint-Pée-sur-Nivelle, Christine Bessonart, fait le point sur sa première année à la tête de l'association, en pleine préparation de l'assemblée générale qui se tiendra demain.

 

 

 

Quel bilan dressez-vous de votre première année à la tête du Biltzar des communes ?

 

Tout d'abord, j'ai débuté cette année en essayant de voir quels sujets les maires voulaient traiter, et faire le tour de ce qui les concernait. Puis nous avons entamé les réunions, décentralisées dans des communes différentes, à raison d'une tous les mois et demi environ. De nombreux sujets ont été évoqués, tel que la consultation organisée par Batera à qui nous avons apporté notre soutien officiel, ou la création d'une seconde ligne LGV contre laquelle nous nous sommes élevés, mais aussi des questions plus techniques, comme le remplacement des agences postales communales, la petite hôtellerie ou le financement des écoles privées. Mais s'il n'y avait qu'une chose à retenir, ce serait sûrement la question de la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque, avec la création d'un petit groupe de travail sur le thème «Quelle(s) institution(s) pour les élus du Pays Basque ?».

 

Pouvez-vous nous rappeler quel est le rôle du Biltzar des communes, surtout maintenant qu'il y a le Conseil des élus et le Conseil de développement ?

 

Je fais partie des deux. Concernant les conseils, on voit bien que l'Etat a récemment mis en place ces instances car il sentait l'insistance de la demande. Il s'ingénie surtout à ne pas répondre aux attentes en donnant simplement quelque chose pour calmer les esprits. Le Biltzar pour sa part est une association très traditionnelle qui compte 159 communes. Elle n'a pas vraiment de pouvoir de décision, mais c'est un véritable lieu d'échange et de réflexion, en dehors du cadre administratif. La Soule, que l'on cherche à dépecer en la rattachant au Béarn, y est particulièrement attachée. Certes, c'est informel, mais on garde une certaine autorité morale. Nous votons des motions au sein du Conseil d'administration qui réuni 22 représentants de communes. Ces motions ne sont pas contraignantes, mais elles peuvent servir de guide, faire pression.

 

La création d'un groupe de travail sur la question d'une institution pour le Pays Basque fait écho à la réforme territoriale... A quoi peut-on s'attendre au Pays Basque ? Y a-t-il plusieurs options ?

 

Oui, j'en vois trois. La première serait la mise en place d'un syndicat mixte, notamment prôné par Daniel Poulou. Pour ma part, j'ai peur que ce soit un outil inefficace. Il faudrait se mettre d'accord sur les compétences à apporter et nous ne savons pas comment seraient désignés les membres. La seconde possibilité serait de conserver le Pays en tant que tel, avec le Conseil des élus et de développement. Mais en sachant que le cadre juridique n'existera plus, on peut se demander quel poids ça aura. Pour moi, ces outils sont voués à disparaître. Enfin, troisième possibilité, arriver à une collectivité territoriale.

 

C'est ce vers quoi vous penchez personnellement ?

 

Oui. Personnellement je serais pour une collectivité territoriale qui ne serait pas forcément le département actuel, mais une entité différente, avec des compétences particulières. Ce pourrait être un mix entre celles du département et de la région, notamment au niveau économique. On voit qu'au Sud, la réactivité est beaucoup plus importante avec un centre décisionnel plus proche. Les résultats de la plateforme de Batera en ce sens sont encourageants. Mais ce propos, s'il est partagé par le Conseil d'administration dans sa majorité, doit encore être débattu et affiné au sein même du Biltzar. La réflexion se fera aussi avec le Conseil des élus et de développement. Il est essentiel d'arriver à avoir une vision commune concernant ce que devrait être le Pays Basque.

 

Est-ce-que la question de la LGV, en sus de la réforme des collectivités territoriales, pèse sur la réflexion des élus ?

 

Bien sûr. On sent bien que les décisions qui concernent notre Pays Basque nous échappent. Si nous avions des instances représentatives nous pourrions parler d'égal à égal avec RFF. Mais à l'heure actuelle, notre opinion, sous couvert de démocratie et de transparence, n'est en réalité absolument pas prise en compte. Pour cela, il faudrait que nous ayons plus de poids. Et puis les maires craignent la réforme des collectivités territoriales. On s'interroge sur notre devenir.

 

Concernant l'euskara, le Biltzar semblait inciter les communes à soutenir le fonctionnement des ikastola. Qu'en est-il aujourd'hui, après l'envoi par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Rey, d'une circulaire dans laquelle il tient à souligner qu'«aucune aide ne peut être apportée aux établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales (...) hors les exceptions prévues par la loi» ?

 

Nous ne jouons pas tout à fait sur le même terrain. Le propos du préfet concerne les aides à l'investissement. Ce qui diffère de notre réflexion qui, elle, porte sur l'aide au fonctionnement. Pour les écoles privées sous contrat d'association, la loi prévoit en effet que les communes participent à leur fonctionnement. La règle veut simplement que le coût par enfant d'un élève en école privée sous contrat d'association ne dépasse pas celui d'une école publique. Ce qui n'arrive jamais. Notre propos est plutôt d'inciter les communes à renforcer leurs aides au fonctionnement, pour que le coût d'un élève dans ces écoles privées tende davantage vers celui des écoles publiques. Plus récemment, nous nous sommes penchés sur le cas des communes qui n'ont pas d'écoles privées sous contrat d'association sur leur territoire. Nous proposerons à l'assemblée générale samedi, de voter une motion (un engagement moral) incitant ces communes à donner une subvention aux établissements des communes voisines recevant leurs enfants. On peut penser par exemple au cas des enfants de Biriatou obligés d'aller à l'ikastola d'Hendaye. Cette motion inclurait les ikastola et les écoles confessionnelles, qui proposent d'ailleurs souvent des filières bilingues.

 

Qu'y aura t-il d'autre à cette assemblée générale du Biltzar samedi ?

 

On présentera le rapport d'activité et financier de l'année passée. Michel Hiriart quant à lui, proposera une réflexion sur l'assainissement non collectif. Ensuite, la parole sera donnée à tous les maires. On peut cependant regretter que ni le préfet, ni le sous-préfet n'aient souhaité être présents, alors que l'essentiel des questions posées par les maires sont à leur attention...

 

Cyrielle BALERDI