CONSULTATION 2010 INSTITUTION PAYS BASQUE

Jean Grenet a plaidé pour la pérennisation du pays Pays basque. L'article 25 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dont le rapporteur est Dominique Perben a fait l'objet d'un long débat, mardi soir à l'assemblée nationale. Cet article...

Deuxième séance du mardi 1 juin 2010 Présidence de M. Marc Laffineur, vice-président (...) Le président : La parole est à M. Jean Grenet. M. Jean Grenet . Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il n’y a pas de fumée sans feu. Si, sur tous les bancs...

Sindikatu anitza ez da Lurralde Elkargo mota bat Poulou Jaunaren adierazpenen ondotik, BATERA plataformak zenbait puntu argitu nahi ditu : · Asanbladan iragaten ari den Lurralde Elkargoen erreformari buruzko eztabaidaren baitan, 6. hautes-barrutiko diputatu...

Un syndicat mixte n'est pas une Collectivité territoriale Suite aux déclarations de Mr. Poulou la plateforme BATERA tient à préciser certains points : · Dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale sur la réforme des Collectivités territoriales M. Poulou,...

Iparraldearentzat aipatu kolektibitateen arteko elkartzeak Lurralde Kolektibitatearen eskaera areagotu du Garapen eta Hautetsien Kontseiluek baikorki hartu dute Poulouren hitzartzea Pays egitura desagertzen denez, Ipar Euskal Herriari zein antolakuntza...

Selon le député Jean Lassalle, c'est le secrétaire d'état aux collectivités territoriales Alain Marleix qui lui a officieusement annoncé hier qu'un syndicat mixte Pays Basque serait bientôt créé. Daniel Poulou joint par téléphone, nous a assuré que c'était...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la réforme des collectivités territoriales est l’occasion pour moi, élu du Pays basque, dans la sixième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, de rappeler les spécificités...

Déclaration du député "basco-béarnais" à l'Assemblée nationale à Paris : (...) Je ferai maintenant une parenthèse sur un sujet qui me tient beaucoup à cœur, ainsi qu’ à Daniel Poulou, Jean Grenet et François Bayrou : le pays "Pays Basque" Monsieur le...

L'examen à l'Assemblée Nationale du projet de réformes territoriale a déjà enterré toute possibilité pour le Pays Basque de conserver les entités spécifiques. Un mal pour un bien, peut estimer Batera. Alors que l'Assemblée nationale est réunie jusqu'à...

Les députés entament, le 25 mai, et pour deux semaines, l'examen en première lecture de la réforme territoriale. Le gouvernement souhaite inclure dans ce texte des dispositions prévues initialement dans d'autres projets de loi. D'une part, il souhaite...