Quelle collectivité territoriale ?
La plateforme va définir les contours d'une éventuelle future collectivité Pays basque.
Vouloir créer une collectivité spécifique Pays basque, c'est bien, mais savoir laquelle, c'est encore mieux. Tel est en substance le message que la plateforme Batera, qui rappelons-le avait organisé en mars dernier une consultation sur cette question (18 % de participation, 82 % de oui) souhaite faire passer en cette période de rentrée politique et alors que se profilent les prochaines élections cantonales, en principe les dernières dans l'actuelle forme institutionnelle. « Nous allons travailler dans le sens de cette définition et dans le sens aussi de ce qu'a indiqué la dernière assemblée générale du conseil des élus. Pour nous, une collectivité spécifique Pays basque doit répondre à 3 éléments constitutifs : être installée au travers d'une élection au suffrage universel direct, avoir la capacité de collecter l'impôt, et la capacité également d'être active et constructive, c'est-à-dire de disposer de compétences. »
Batera a pris bonne note de l'évolution au parlement du texte, encore susceptible de quelques ajustements, mais dont l'essentiel est à ce jour connu. Avec notamment la disparition des syndicats de pays et donc de l'assise juridique qu'ils offraient pour signer des contrats de développement avec d'autres collectivités et l'État. « À partir de 2013, rien n'est prévu. Nous avons rencontré la quasi-totalité des conseillers généraux, et tous, aujourd'hui, prennent cette question au sérieux. Car tous ont le souci d'un avenir incertain. »
Batera souhaite que le débat s'élargisse. La plateforme se propose de demander au président Jean Castaings l'inscription prochaine, avant les élections de mars, d'un débat sur cette question lors d'une réunion plénière du Conseil général. Pour Batera, ce dossier d'une collectivité Pays basque va rester au cœur du débat public des prochains mois et des prochaines années. « Tous les candidats au parlement de Navarre vont dans les prochains mois se déterminer par rapport à cette question. »